J.O. Numéro 70 du 24 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04367

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Décret du 19 mars 1998 portant élévation


NOR : DEFM9801260D





Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 mars 1998 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est élevé, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :

   ARMEE ACTIVE
A la dignité de grand officier
ARMEE DE L'AIR
Douin (Jean-Philippe), général d'armée aérienne. Commandeur du 10 juillet 1995.